Décision no 2000-610 du 26 septembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-68 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-978 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse-du-Sud

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18423
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Décision no 2000-610 du 26 septembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-68 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-978 du 23 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse-du-Sud

NOR : CSAX0001610S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-68 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-798 du 23 juillet 1996, autorisant la SARL Société d'exploitation Savime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse-du-Sud ;
Vu la demande adressée le 21 mai 1999 par la SARL Société d'exploitation Savime faisant partie au conseil de son intention de changer de dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision no 92-68 du 18 février 1992, dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction no 96-978 du 23 juillet 1996, les mots : « SARL Société d'exploitation Savime » sont remplacés par « SARL Studio 40 ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges